Nous utiliserons ces informations pour communiquer avec vous et pour nous aider à localiser vos informations personnelles. Nous ne les utiliserons pas à d’autres fins.
Veuillez nous indiquer pour laquelle des marques suivantes s’applique votre demande. Vous pouvez faire une demande qui ne concerne qu’une marque spécifique, plusieurs marques, ou toutes nos marques.
AUTHENTIFIER VOTRE DEMANDE EN VÉRIFIANT VOTRE IDENTITÉ
Pour votre protection et celle de nos autres consommateurs, lorsque vous soumettez une demande de confidentialité, nous devons authentifier la demande en vérifiant votre identité. (Lorsque quelqu’un nous demande une copie de vos informations personnelles, nous voulons être sûrs que cette personne est vraiment vous.) Nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour nous aider à vérifier votre identité. Veuillez noter que nous n’utiliserons ces informations qu’à des fins de vérification, nous n’utiliserons pas les informations personnelles supplémentaires que vous fournissez à d’autres fins.
Le niveau de preuve requis et le type d’informations nécessaires pour valider votre identité varieront en fonction de la nature de la demande et de la sensibilité de l’information. Par exemple, lorsque nous recevons une demande pour des éléments spécifiques des renseignements personnels d’un client, nous vérifions généralement l’identité du demandeur avec un niveau de certitude raisonnablement élevé, généralement en faisant correspondre trois points de données ou plus fournis par le demandeur aux points de données que nous avons enregistrés.
Pour une demande de suppression, une demande de refus de la vente de vos informations, une demande d’adhésion à la vente de vos informations, une demande de refus de partage pour le marketing des tierces parties, ou une demande d’informations relatives à des catégories d’informations, ou une demande de correction, nous utiliserons généralement les informations que vous soumettez dans le formulaire Web pour faire correspondre les points de données que nous avons enregistrés afin de vérifier votre identité.
Pour une demande d’informations sur des données spécifiques (demande de portabilité des données), nous vous proposerons généralement plus d’une option pour vérifier votre identité, notamment les suivantes:
Vérification d’identité Option 1 (Vérification par pièce d’identité): Veuillez remplir ce formulaire , le signer et nous envoyer (i) le formulaire et (ii) une image de votre pièce d’identité émise par le gouvernement en joignant les documents ci-dessous. (Veuillez effacer votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, votre numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification similaire de l’image avant de le soumettre. Vous pouvez effacer le numéro d’identification en le couvrant avant de créer l’image ou en ne masquant que cette partie de l’image.)Option de vérification d’identité 2 (vérification en personne): Vous pouvez également soumettre votre demande et confirmer votre identité en personne dans l’un de nos points de vente en Californie.
Nous vous encourageons à confirmer votre identité et à joindre les documents requis lorsque vous soumettez une demande d’information sur des données spécifiques (demande de portabilité des données) ; toutefois, vous pouvez confirmer votre identité dans un deuxième temps après avoir soumis votre demande. Si vous soumettez une demande d’informations sur de données spécifiques (demande de portabilité des données), sans valider votre identité, dès réception de votre demande, nous vous demanderons rapidement de confirmer votre identité en fournissant les documents requis par courrier électronique crypté ou par courrier, comme décrit dans l’option 1 ci-dessus. Votre décision de valider votre identité en tant qu’étape distincte peut retarder l’exécution de votre demande.
Peu de temps après avoir reçu une demande valide et complète, nous vous contacterons par courriel (sauf si vous demandez à être contacté par courrier, ci-dessous) si nous avons besoin d’informations ou de documents supplémentaires pour confirmer votre identité afin que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez vous conformer rapidement à nos tentatives de validation de votre identité. Si vous ne répondez pas ou ne coopérez pas avec nos instructions, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande et votre demande sera considérée comme abandonnée. Si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer à nos instructions, veuillez nous en informer et nous envisagerons un accommodement raisonnable pour vous.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE ET NOS PROCÉDURES
Si vous soumettez une demande de d’information sur des éléments de données (demande de portabilité des données), veuillez joindre des documents confirmant votre identité. Consultez la section ci-dessus intitulée « Authentifier votre demande en confirmant votre identité » pour obtenir des renseignements sur les preuves acceptables relative à votre identité.
Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, veuillez joindre des documents montrant votre pouvoir d’agir au nom d’une autre personne, ainsi que des documents validant l’identité de la personne que vous représentez. Voir la section ci-dessus intitulée « Demandes au nom d’une autre personne » pour obtenir des renseignements sur les documents acceptables.
Joindre des fichiers
Délai de traitement
Nous déploierons des efforts nécessaires pour répondre à votre demande dans les 45 jours. Si cela s’avère nécessaire, nous pouvons prolonger ce délai d’une période supplémentaire et nous vous en informerons si nous le faisons.
Méthode de traitement
Nous fournirons des informations en réponse à des demandes valides et vérifiées dans un format facilement accessible et, dans la plupart des cas, nous répondrons aux demandes relatives aux informations sur des éléments de données spécifiques (demandes de portabilité des données) en utilisant le format de fichier original ou le(s) fichier(s) PDF lisible(s) (format de document transférable). Vous devriez pouvoir accéder au contenu d’un fichier PDF dans un certain nombre d’applications courantes, y compris le logiciel gratuit Adobe® Acrobat® Reader qui peut être téléchargé directement à partir d’Adobe® ici: https://get.adobe.com/reader/ (Ceci est un lien externe vers le site Web d’un développeur de logiciels tiers.) Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder aux dossiers, veuillez-nous en informer et nous envisagerons un accès raisonnable pour vous.
Circonstances exceptionnelles dans lesquelles une demande peut être rejetée
Il existe des circonstances exceptionnelles dans lesquelles une demande peut être rejetée en partie ou en totalité, y compris les circonstances décrites dans la présente section. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande du même type plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois (vous pouvez toutefois faire une demande d’un type différent). Si nous jugeons que les demandes d’un consommateur sont sans fondements ou excessives, en particulier en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, soit refuser de répondre à la demande. Nous ne sommes pas tenus de supprimer des informations personnelles si nous évaluons que ces informations sont nécessaires pour : (i) effectuer une transaction ou exécuter un contrat entre nous ; ii) assurer la sécurité; (iii) les erreurs de débogage ou de réparation ; iv) exercer un droit légal; (v) se conformer à une autre loi ou à une obligation légale ; (vi) mener des recherches; (vii) permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes acceptables de nos consommateurs; (viii) utiliser autrement les informations, en interne, d’une manière légale alignée avec le contexte dans lequel vous avez fourni les informations ; ou (ix) dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne fournirons pas de renseignements personnels spécifiques si la divulgation crée un risque substantiel, articulable et déraisonnable pour la sécurité de ces renseignements personnels, du compte d’un consommateur ou de la sécurité de VF. Nous ne divulguerons pas le numéro de sécurité sociale d’un consommateur, son numéro de permis de conduire ou tout autre numéro d’identification émis par le gouvernement, son numéro de compte financier, son numéro d’assurance maladie ou d’identification médicale, son mot de passe de compte ou ses questions et réponses en matière de sécurité. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou malveillante, nous ne nous conformerons pas à une demande tant que d’autres procédures de vérification ne seront pas terminées pour authentifier la demande. Nous pouvons refuser une demande si la demande est manifestement sans fondements ou excessive à satisfaire (par exemple, répétitive, demande de copies de mêmes informations, etc.). Nous pouvons refuser une demande si nous ou notre fournisseur de services ne possédons pas les informations personnelles demandées. Nous pouvons refuser une demande si l’exécution de la demande est incompatible avec nos obligations de conformité réglementaire. Nous pouvons refuser une demande si l’exécution de la demande entraverait notre capacité à établir une défense juridique valide contre une réclamation légale imminente ou, en ce qui concerne les demandes de suppression, si les données personnelles font l’objet d’une détention légale.
Correction de vos renseignements personnels
Vous pouvez nous demander de corriger toute information inexacte vous concernant en utilisant ce formulaire ou en utilisant l’une des méthodes de communication décrites ci-dessous (sous la rubrique « Contactez-nous »), et nous exercerons notre pouvoir discrétionnaire pour répondre à ces demandes. Si nous concluons que nous avons des informations erronées à votre sujet, nous pouvons corriger vos informations ou, si, après avoir enquêté sur la question, nous concluons à notre seule discrétion que les informations dont nous disposons sont correctes, nous ne serons pas tenus de modifier les informations contenues dans nos fichiers.
Accessibilité
Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce formulaire Web et que vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour exercer vos droits, vous pouvez appeler le numéro de téléphone sans frais ci-dessous ou nous envoyer une lettre à l’adresse ci-dessous pour soumettre votre demande.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, vous pouvez vous référer à notre déclaration de confidentialité des consommateurs VF ou vous pouvez nous contacter par téléphone au +1-877-709-1800, ou par courrier à: VF Corporation, Attn: North America Privacy Office, 105 Corporate Center Blvd., Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis 27408.
Méthode alternative de communication
Veuillez choisir une méthode de communication:
Cliquez sur le bouton ci-dessous intitulé « Soumettre » pour soumettre votre demande. Ce processus enverra un courriel crypté au Bureau de la protection de la vie privée de VF Amérique du Nord, qui confirmera la réception de votre demande rapidement. (N’oubliez pas de joindre des documents confirmant votre identité, le cas échéant, et votre autorisation de soumettre une demande au nom d’une autre personne, le cas échéant.) Les renseignements concernant les demandes de protection de la vie privée des consommateurs reçues par VF Corporation et ses filiales au cours de l’année civile précédente sont disponibles ici.
